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Décret n° 92-848 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs territoriaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°201 du 30 août 1992
Enactment Date28 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000175755
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication30 août 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois no 84-16 du 11 janvier 1984 et no 84-53 du 26 janvier 1984;
Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales;
Vu le décret no 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 février 1992;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois susvisé Texte totalement abrogé. Décrète:

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 30/08/1992
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Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera...

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