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Décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 4 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000719412
Enactment Date03 juin 1991
CourtMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
Date de publication04 juin 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-18 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 88-840 du 21 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EXERCE LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES EN MATIERE DE JEUNESSE ET SPORTS AU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,PAR LE DECRET 88821 DU 18-07-1988,
LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS A AUTORITE SUR LES SERVICES ET EXERCE LA TUTELLE DES ETABLISSEMENTS QUI RELEVAIENT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,EN VERTU DU DECRET 88840 DU 21-07-1988.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON. Décrète:

Art...

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