Décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques

JurisdictionFrance
Enactment Date18 décembre 1989
Record NumberJORFTEXT000000336660
Publication au Gazette officielJORF du 19 décembre 1989
Date de publication19 décembre 1989
Application des articles 33 et 43 de la loi 84-52 Ajout d'un titre VI (article 9) au décret 85-1243 Abroge le décret 69-56 Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du...

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