Décret n° 69-56 du 18 janvier 1969 relatif aux instituts d'études politiques d'Aix, de Bordeaux, de Grenoble, de Lyon, de Strasbourg et de Toulouse

JurisdictionFrance
Enactment Date18 janvier 1969
Record NumberJORFTEXT000000513341
Publication au Gazette officielJORF du 19 janvier 1969
Date de publication19 janvier 1969
TEXTE TOTALEMENT ABROGECes instituts constituent des unités d'enseignement et de recherche érigées en établissements publics à caractère scientifique...

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