Décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000683970
Date de publication07 février 1988
Publication au Gazette officielJORF du 7 février 1988
Enactment Date04 février 1988
Application de la loi n° 83-634, ensemble la loi n° 84-16, notamment son article 25. Abrogation du décret n° 82-329.

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