Décret n° 58-1278 du 22 décembre 1958 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

JurisdictionFrance
Date de publication23 décembre 1958
Record NumberJORFTEXT000000852947
Publication au Gazette officielJORF du 23 décembre 1958
Enactment Date22 décembre 1958
Texte totalement abrogéRECT. JO DU 05-02-1959 P1589Modifie à partir du 01-03-1959 les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948.

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