Décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 04 février 2020 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/4/2020-83/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/4/EAEF2002263D/jo/texte |
| Date de publication | 05 février 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0030 du 5 février 2020 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| Record Number | JORFTEXT000041529125 |
Publics concernés : électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires, personnes intéressées à faire acte de candidature aux élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.
Objet : convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe la date du vote à l'urne au 16 mai 2020 pour le continent américain et au 17 mai 2020 pour le reste du monde. Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France et par les dispositions réglementaires applicables. En application des articles R. 176-3-8 et R. 176-3-10 du code électoral, le vote par correspondance électronique sera ouvert du 8 mai 2020 à 12 heures (heure locale de Paris) au 13 mai 2020 à 12 heures (heure locale de Paris).
Références : il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 4 et 9 ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18 et 22-I ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 1er,
Décrète :
Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi, à l'élection des délégués consulaires.
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche...
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