Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

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Cited authorities 5

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Jurisdiction	France
Record Number	JORFTEXT000041849871
Date de publication	06 mai 2020
Enactment Date	04 mai 2020
Publication au Gazette officiel	JORF n°0111 du 6 mai 2020
Court	Ministère de l'action et des comptes publics
ELI	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/4/2020-523/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/4/CPAF2001927D/jo/texte

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