Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000032587047 |
Date de publication | 27 mai 2016 |
Enactment Date | 25 mai 2016 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0122 du 27 mai 2016 |
Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/MENS1610984D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/2016-672/jo/texte |
Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : définition du diplôme national de master et modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention de ce diplôme.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : l'admission en master est ouverte à tous les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de premier cycle ou qui bénéficient d'une validation d'études, d'expériences professionnelles ou d'acquis personnels.
Le décret précise que le diplôme national de master valide l'obtention de 120 crédits européens, après un parcours de formation organisé sur deux années. Il prévoit que l'inscription d'un étudiant en deuxième année de master peut être subordonnée à la vérification que les unités d'enseignement déjà acquises en première année lui permettent de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master. Cette vérification s'applique aux étudiants qui, dans le même établissement, souhaitent s'inscrire en deuxième année d'une mention de master différente de la mention dans laquelle ils ont validé leur première année ainsi qu'aux étudiants qui changent d'établissement entre la première et la seconde année de master.
En outre, en application du second alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation, le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle peut dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste sera actualisée à chaque rentrée universitaire.
Références : la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peut être consultée dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après l'article D. 612-36, sont ajoutés les articles D. 612-36-1 et D.612-36-2 ainsi rédigés :
« Art. D. 612-36-1. - Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master.
« Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence. Les parcours types de formation visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années.
« L'intitulé de chaque diplôme de master est défini par un nom de mention.
« Art. D.612-36-2. - L'inscription d'un étudiant qui souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l'établissement dans lequel il a débuté sa formation en deuxième cycle est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l'inscription est demandée que les unités d'enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master.
« L'inscription d'un étudiant désirant poursuivre sa formation de master à l'issue d'une année universitaire dans un établissement d'enseignement supérieur autre que celui dans lequel il était inscrit est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation de l'établissement d'accueil, que les unités d'enseignement déjà acquises dans son établissement d'origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du diplôme de master. » ;
2° A l'article D. 612-33, la référence : « D. 612-36 » est remplacée par la référence : « D. 612-36-2 » ;
3° Aux articles D. 683-2 et D. 684-2, les mots : « décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master ».
La liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre des capacités d'accueil de l'établissement d'enseignement supérieur telles qu'il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l'établissement, est fixée en annexe au présent décret.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER
Aix-Marseille université |
Administration des institutions culturelles |
Aix-Marseille Sciences économiques |
|
Analyses sensorielles |
|
Anthropologie |
|
Archéologie et histoire de l'art |
|
Arts |
|
Banque et affaires internationales |
|
Bio-informatique, biochimie structurale et génomique |
|
Chimie |
|
Commerce décision gestion |
|
Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine |
|
Développement et immunologie |
|
Droit de la santé |
|
Droit des affaires |
|
Droit et management de la culture et des médias |
|
Droit international et européen |
|
Droit patrimonial, immobilier et notarial |
|
Droit privé et sciences criminelles |
|
Droit public |
|
Etudes européennes |
|
Etudes politiques |
|
Génie des procédés |
|
Géographie |
|
Histoire du droit |
|
Histoire et humanités |
|
Image et systèmes |
|
Information et communication |
|
Informatique |
|
Instrumentation |
|
Langues et cultures étrangères : aire culturelle arabe, musulmane et hamito-sémitique |
|
Langues et cultures étrangères : aire culturelle asiatique |
|
Langues et cultures étrangères : aire culturelle du monde anglophone |
|
Langues et cultures étrangères : aire culturelle romane |
|
Langues étrangères appliquées |
|
Lettres |
|
Management logistique et stratégie |
|
Management public |
|
Matériaux |
|
Mathématiques et applications |
|
Mécanique, physique et ingénierie |
|
Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises-MIAGE |
|
Métiers de la mode et du textile |
|
Métiers de la montagne |
|
Microbiologie, biologie végétale et biotechnologies |
|
Microélectronique et nanoélectronique |
|
Négociation internationale et interculturelle |
|
Neurosciences |
|
Océanographie |
|
Pathologie humaine |
|
Philosophie |
|
Physique |
|
Prévention des risques et nuisances technologiques |
|
Psychologie |
|
Qualité |
|
Santé Publique |
|
Sciences de l'environnement terrestre |
|
Sciences du management |
|
Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS |
|
Sciences, arts et techniques de l'image et du son |
|
Sociologie |
|
Traduction |
|
Urbanisme et aménagement |
|
Université d'Amiens |
Droit |
Economie des organisations et gouvernance |
|
Ecosystèmes, agrosystèmes, développement durable |
|
Histoire et territoires |
|
Philosophie et sciences de l'éducation |
|
Psychologie |
|
Science politique |
|
Sciences du management |
|
Sociologie |
|
Transformation et valorisation des ressources naturelles |
|
Université d'Angers |
Banque finance assurance |
Biologie et technologie du végétal |
|
Didactique des langues |
|
Droit des affaires |
|
Droit privé |
|
Droit public |
|
Ecologie, environnement |
|
Histoire et document |
|
Langues étrangères, affaires et commerce |
|
Lettres et langues |
|
Maintenance immobilière et sécurité |
|
Management |
|
Management international |
|
Psychologie |
|
Sciences, ingénierie et management de la santé |
|
Stratégies et ingénierie économique |
|
Technologies innovantes |
|
Université des Antilles |
Ecologie - écosystèmes tropicaux naturels et exploités |
Université d'Artois |
Chimie |
Entrepreneuriat et management de projets |
|
Génie civil |
|
Génie industriel |
|
Gestion de production, logistique, achats |
|
Gestion des ressources humaines |
|
Gestion des territoires et développement local |
|
Histoire, civilisations, patrimoine |
|
Informatique |
|
Langues étrangères appliquées |
|
Marketing, vente |
|
Monnaie, banque, finance, assurance |
|
Muséologie, muséo-expographie |
|
Nutrition et sciences des aliments |
|
Université d'Avignon |
Droit |
Géographie |
|
Lettres et langues |
|
Politiques sociales |
|
Stratégie du développement culturel |
|
Université de Besançon |
Administration économique et sociale |
Droit privé |
|
Droit public |
|
Economie-gestion |
|
Ecosystèmes et environnement |
|
Energie |
|
Géologie appliquée |
|
Information et communication |
|
Informatique |
|
Langues étrangères appliquées |
|
Management |
|
Psychologie |
|
Sciences de la vie et de la santé |
|
Sciences des aliments |
|
Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS |
|
Université de Bordeaux |
Droit de la propriété intellectuelle |
Droit de la santé |
|
Droit des affaires |
|
Droit européen |
|
Droit international |
|
Droit notarial |
|
Droit pénal et sciences criminelles |
|
Droit privé |
|
Droit public |
|
Droit social |
|
Histoire du droit et des institutions |
|
Justice, procès et procédures |
|
Psychologie |
|
Science politique |
|
Université Bordeaux-III |
Archéologie, sciences pour l'archéologie |
Arts |
|
Design |
|
Direction de projets ou établissements culturels |
|
Français langue étrangère |
|
Géographie, aménagement, environnement et développement |
|
Information et médiation scientifique et technique |
|
Journalisme |
|
Langues étrangères appliquées |
|
Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales |
|
Sciences du langage |
|
Université de Brest |
Action sociale et de santé |
Aménagement et urbanisme durables environnement |
|
Arts, lettres et civilisation |
|
Biologie et santé |
|
Droit des espaces et des activités maritimes |
|
Droit public et droit privé |
|
Electronique, télécommunications et réseaux |
|
Expertise et gestion de l'environnement littoral |
|
Identités, patrimoines, histoire |
|
Langues et communication |
|
Mathématiques et applications |
|
Prévention et décisions en santé |
|
Psychologie |
|
Sciences biologiques marines |
|
Sciences du management |
|
Université de Bretagne-Sud |
Droit public, droit privé |
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