Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032587047
Date de publication27 mai 2016
Enactment Date25 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 27 mai 2016
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/MENS1610984D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/2016-672/jo/texte


Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : définition du diplôme national de master et modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention de ce diplôme.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : l'admission en master est ouverte à tous les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de premier cycle ou qui bénéficient d'une validation d'études, d'expériences professionnelles ou d'acquis personnels.
Le décret précise que le diplôme national de master valide l'obtention de 120 crédits européens, après un parcours de formation organisé sur deux années. Il prévoit que l'inscription d'un étudiant en deuxième année de master peut être subordonnée à la vérification que les unités d'enseignement déjà acquises en première année lui permettent de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master. Cette vérification s'applique aux étudiants qui, dans le même établissement, souhaitent s'inscrire en deuxième année d'une mention de master différente de la mention dans laquelle ils ont validé leur première année ainsi qu'aux étudiants qui changent d'établissement entre la première et la seconde année de master.
En outre, en application du second alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation, le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle peut dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste sera actualisée à chaque rentrée universitaire.
Références : la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peut être consultée dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après l'article D. 612-36, sont ajoutés les articles D. 612-36-1 et D.612-36-2 ainsi rédigés :


« Art. D. 612-36-1. - Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master.
« Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence. Les parcours types de formation visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années.
« L'intitulé de chaque diplôme de master est défini par un nom de mention.


« Art. D.612-36-2. - L'inscription d'un étudiant qui souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l'établissement dans lequel il a débuté sa formation en deuxième cycle est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l'inscription est demandée que les unités d'enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master.
« L'inscription d'un étudiant désirant poursuivre sa formation de master à l'issue d'une année universitaire dans un établissement d'enseignement supérieur autre que celui dans lequel il était inscrit est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation de l'établissement d'accueil, que les unités d'enseignement déjà acquises dans son établissement d'origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du diplôme de master. » ;


2° A l'article D. 612-33, la référence : « D. 612-36 » est remplacée par la référence : « D. 612-36-2 » ;
3° Aux articles D. 683-2 et D. 684-2, les mots : « décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master ».


La liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre des capacités d'accueil de l'établissement d'enseignement supérieur telles qu'il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l'établissement, est fixée en annexe au présent décret.


Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER


Aix-Marseille université

Administration des institutions culturelles

Aix-Marseille Sciences économiques

Analyses sensorielles

Anthropologie

Archéologie et histoire de l'art

Arts

Banque et affaires internationales

Bio-informatique, biochimie structurale et génomique

Chimie

Commerce décision gestion

Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine

Développement et immunologie

Droit de la santé

Droit des affaires

Droit et management de la culture et des médias

Droit international et européen

Droit patrimonial, immobilier et notarial

Droit privé et sciences criminelles

Droit public

Etudes européennes

Etudes politiques

Génie des procédés

Géographie

Histoire du droit

Histoire et humanités

Image et systèmes

Information et communication

Informatique

Instrumentation

Langues et cultures étrangères : aire culturelle arabe, musulmane et hamito-sémitique

Langues et cultures étrangères : aire culturelle asiatique

Langues et cultures étrangères : aire culturelle du monde anglophone

Langues et cultures étrangères : aire culturelle romane

Langues étrangères appliquées

Lettres

Management logistique et stratégie

Management public

Matériaux

Mathématiques et applications

Mécanique, physique et ingénierie

Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises-MIAGE

Métiers de la mode et du textile

Métiers de la montagne

Microbiologie, biologie végétale et biotechnologies

Microélectronique et nanoélectronique

Négociation internationale et interculturelle

Neurosciences

Océanographie

Pathologie humaine

Philosophie

Physique

Prévention des risques et nuisances technologiques

Psychologie

Qualité

Santé Publique

Sciences de l'environnement terrestre

Sciences du management

Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS

Sciences, arts et techniques de l'image et du son

Sociologie

Traduction

Urbanisme et aménagement

Université d'Amiens

Droit

Economie des organisations et gouvernance

Ecosystèmes, agrosystèmes, développement durable

Histoire et territoires

Philosophie et sciences de l'éducation

Psychologie

Science politique

Sciences du management

Sociologie

Transformation et valorisation des ressources naturelles

Université d'Angers

Banque finance assurance

Biologie et technologie du végétal

Didactique des langues

Droit des affaires

Droit privé

Droit public

Ecologie, environnement

Histoire et document

Langues étrangères, affaires et commerce

Lettres et langues

Maintenance immobilière et sécurité

Management

Management international

Psychologie

Sciences, ingénierie et management de la santé

Stratégies et ingénierie économique

Technologies innovantes

Université des Antilles

Ecologie - écosystèmes tropicaux naturels et exploités

Université d'Artois

Chimie

Entrepreneuriat et management de projets

Génie civil

Génie industriel

Gestion de production, logistique, achats

Gestion des ressources humaines

Gestion des territoires et développement local

Histoire, civilisations, patrimoine

Informatique

Langues étrangères appliquées

Marketing, vente

Monnaie, banque, finance, assurance

Muséologie, muséo-expographie

Nutrition et sciences des aliments

Université d'Avignon

Droit

Géographie

Lettres et langues

Politiques sociales

Stratégie du développement culturel

Université de Besançon

Administration économique et sociale

Droit privé

Droit public

Economie-gestion

Ecosystèmes et environnement

Energie

Géologie appliquée

Information et communication

Informatique

Langues étrangères appliquées

Management

Psychologie

Sciences de la vie et de la santé

Sciences des aliments

Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS

Université de Bordeaux

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la santé

Droit des affaires

Droit européen

Droit international

Droit notarial

Droit pénal et sciences criminelles

Droit privé

Droit public

Droit social

Histoire du droit et des institutions

Justice, procès et procédures

Psychologie

Science politique

Université Bordeaux-III

Archéologie, sciences pour l'archéologie

Arts

Design

Direction de projets ou établissements culturels

Français langue étrangère

Géographie, aménagement, environnement et développement

Information et médiation scientifique et technique

Journalisme

Langues étrangères appliquées

Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales

Sciences du langage

Université de Brest

Action sociale et de santé

Aménagement et urbanisme durables environnement

Arts, lettres et civilisation

Biologie et santé

Droit des espaces et des activités maritimes

Droit public et droit privé

Electronique, télécommunications et réseaux

Expertise et gestion de l'environnement littoral

Identités, patrimoines, histoire

Langues et communication

Mathématiques et applications

Prévention et décisions en santé

Psychologie

Sciences biologiques marines

Sciences du management

Université de Bretagne-Sud

Droit public, droit privé
...

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