Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000032242719 |
| Date de publication | 18 mars 2016 |
| Enactment Date | 17 mars 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0066 du 18 mars 2016 |
| Court | Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/17/DEVR1531005D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/17/2016-311/jo/texte |
Publics concernés : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; services de l'Etat.
Objet : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf dispositions particulières prévues à l'article 17.
Notice : le décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du CEA, établissement public à caractère scientifique, technique et industriel.
Références : le décret peut être consulté sur le site Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.*1333-20 à D. 1333-28 et R.*1411-9 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 611-7 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, ensemble le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu l'avis du Comité de l'énergie atomique en date du 26 novembre 2015 ;
Vu l'avis de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en date du 7 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après dénommé « CEA », mentionné à l'article L. 332-1 du code de...
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