Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000415643 |
| Date de publication | 18 janvier 2004 |
| Enactment Date | 16 janvier 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°15 du 18 janvier 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/2004-69/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/FPPD0320006D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et la protection de la montagne, notamment ses articles 3, 5 et 7 ;
Vu le décret n° 2004-51 du 12 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien,
Décrète :
La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du présent décret.
L'article 1er des décrets n° 85-995 du 20 septembre 1985, n° 85-996 du 20 septembre 1985, n° 85-997 du 20 septembre 1985, n° 85-999 du 20 septembre 1985, n° 85-1000 du 20 septembre 1985, n° 85-1001 du 20 septembre 1985 ainsi que l'article 9 du présent décret sont abrogés.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Région Midi-Pyrénées
Département de l'Aveyron ;
Département du Lot,
ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne,
et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.Région Rhône-Alpes
Département de la Loire,
et les communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.
ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF DES ALPES
Le massif des Alpes comprend :
Région Rhône-Alpes
Département de la Savoie.
Département de la Haute-Savoie.
Département de l'Isère :
Arrondissement de Grenoble, canton de Saint-Geoire-en-Valdaine et les communes classées en tout ou partie en zone de montagne des cantons de Pont-de-Beauvoisin et Virieu-sur-Bourbre.
Département de la Drôme :
Arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest nord et sud, de Bourg-de-Péage et de Chabeuil où le massif est limité aux communes classées pour tout ou partie en zone de montagne.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département des Alpes-de-Haute-Provence.
Département des Hautes-Alpes.
Département des Alpes-Maritimes :
Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin.
Département du Var :
Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Barjols.
Département de Vaucluse :
Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Cadenet.
ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF JURASSIEN
Le massif jurassien comprend :Région Rhône-Alpes
Département de l'Ain :
- communes de Salavre et Verjon, dans le canton de Coligny ; communes de Courmangoux, Pressiat, Treffort-Cuissiat, Chavannes-sur-Suran, Pouillat, Germagnat, Corveissiat, dans le canton de Treffort-Cuissiat ;
- communes de Drom, Simandre-sur-Suran, Ramasse, Villereversure, Revonnas...
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