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Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033103580
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/8/ECFX1624720D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/8/2016-1204/jo/texte
Enactment Date08 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 9 septembre 2016
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication09 septembre 2016


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Le ministre de l'économie et des finances exerce les attributions et les pouvoirs précédemment dévolus :
1° Au ministre des finances et des comptes publics par le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 susvisé ;
2° Au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique par le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 susvisé.


Le Premier ministre et le...

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