Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000029044487 |
| Date de publication | 05 juin 2014 |
| Enactment Date | 03 juin 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0129 du 5 juin 2014 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/3/2014-576/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/3/DEVT1403699D/jo/texte |
Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur.
Objet : règlement général du brevet de technicien supérieur maritime (BTSM).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret institue un brevet de technicien supérieur maritime et définit les modalités de sa délivrance. Le brevet de technicien supérieur maritime s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur. Le règlement général du BTSM fixe les modalités d'admission en formation, les conditions du positionnement dans cette formation, l'organisation des examens ainsi que les conditions de délivrance du diplôme.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code du travail, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-6 ;
Vu la cinquième partie du code des transports, notamment son article L. 5521-1 ;
Vu le décret n° 67-690 du 7 août 1967 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ;
Vu le décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 modifié relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime ;
Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 28 janvier 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2014,
Décrète :
Le...
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