Décret n° 2014-37 du 16 janvier 2014 portant publication de la Mesure 5 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134 (pointe Cierva et îles situées au large, côte Danco, péninsule Antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 18 janvier 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/16/2014-37/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/16/MAEJ1400422D/jo/texte |
| Enactment Date | 16 janvier 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0015 du 18 janvier 2014 |
| Court | Ministère des affaires étrangères |
| Record Number | JORFTEXT000028478473 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,
Décrète :
La Mesure 5 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134 (pointe Cierva et îles situées au large, côte Danco, péninsule Antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M E S U R E 5 (2013)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 134 (POINTE CIERVA ET ÎLES SITUÉES AU LARGE, CÔTE DANCO, PÉNINSULE ANTARCTIQUE) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la pointe Cierva et les îles situées au large, sur la côte Danco, péninsule Antarctique, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 15 et à laquelle était annexé un plan de gestion du Site ;
La résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 15 ;
La mesure 3 (1997), à laquelle était annexé un plan de gestion révisé du SISP n° 15 ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 15 comme ZSPA n° 134 ;
La mesure 1 (2006), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 134 ;
Rappelant que la résolution 7 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
Rappelant que la mesure 3 (1997) n'est pas encore entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 134 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA n° 134 actuel par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134 (pointe Cierva et îles situées au large, côte Danco, péninsule Antarctique), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 134, qui figure en annexe à la mesure 1 (2006), cesse d'être en vigueur.
A N N E X E
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE
SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 134
POINTE CIERVA ET ÎLES AU LARGE DES CÔTES,
CÔTE DANCO, PÉNINSULE ANTARCTIQUE
Introduction
Cette zone avait à l'origine, sur proposition de l'Argentine et en vertu de la recommandation XIII-8 de la XIIe RCTA (1985), été désignée comme site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) n° 15, en raison de sa grande diversité de végétation et du fait qu'elle soit un site de colonies de reproduction de dix espèces d'oiseaux au moins.
Lors de la XXIe Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (Christchurch 1997), le plan de gestion révisé de la zone a été adopté en conformité avec le format arrêté dans l'annexe V du Protocole de Madrid et les dispositions de la mesure 3 (1997). Lors de la XXVe RCTA (Varsovie 2002), après l'entrée en vigueur de l'annexe V, le site représentant un intérêt scientifique particulier n° 15 est devenu la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 134 conformément à la décision 1 (2002). Le plan de gestion a par la suite été révisé et, à l'occasion de la XXVe RCTA (Edimbourg, 2006), la mesure 1 (2006) a adopté une nouvelle version de ce plan, désormais remplacée par le présent plan de gestion.
Les arguments avancés initialement pour désigner cette zone demeurent valides et d'autres arguments se sont ajoutés ces dernières années rendant la désignation de cette zone d'autant plus pertinente.
En effet, la zone possède une grande valeur scientifique du fait de sa diversité biologique inhabituelle qui englobe de nombreuses espèces d'oiseaux, de plantes et d'invertébrés. La topographie particulière de la zone conjuguée à la richesse et à la diversité de la végétation offrent des conditions on ne peut plus propices à la formation de nombreux micro-habitats, lesquels favorisent à leur tour le développement d'une très grande biodiversité et confèrent à la zone une valeur esthétique exceptionnelle.
Actuellement, il serait opportun de multiplier les études concernant les effectifs et la reproduction des oiseaux de mer et des mammifères, étant donné qu'ils pourraient être utilisés comme indicateurs de phénomènes au niveau mondial (Croxall et al. 1998). Dans ce sens, la situation géographique de la ZSPA n° 134 apparaît très stratégique pour la réalisation de ces études ainsi que d'autres études comparatives entre sa faune et celle d'autres zones de l'Antarctique. Les variations climatiques et océanographiques ont démontré leurs effets sur les populations d'oiseaux de mer, entraînant généralement des conséquences substantielles, telles que la baisse du taux de reproduction et des changements dans les cycles reproductifs de certaines espèces (Chambers et al. 2011). La région de la péninsule Antarctique constitue l'un des espaces de la planète où les effets les plus marquants du changement climatique ont été observés avec un impact direct sur la formation et la pérennité de la banquise, ce qui implique des répercussions sur toute la chaîne alimentaire. La stabilité dans la phase positive de l'Oscillation de l'Antarctique (OAA) a eu un impact sur les vents, les courants marins et l'évolution de la banquise (Stammerjohn et al. 2008 ; Thompson et Solomon 2002) et des répercussions sur la faune et la flore antarctiques.
Dans ce contexte, la ZSPA n° 134 présente des caractéristiques permettant de mener des études comparatives entre des populations dont l'habitat subit de fréquents impacts anthropiques (accumulation de déchets, pollution, tourisme et pêche) et des populations peu exposées aux perturbations (Woehler et al. 2001, Patterson et al. 2008). Durant ces dernières années, une tendance à la hausse de certaines populations de la zone, notamment des manchots, a été observée, contrairement à ce qu'il peut être observé dans d'autres zones où la fréquence des perturbations anthropiques est proportionnelle à la chute des effectifs de certaines populations (Woehler et al. 2001, Lynch et al. 2008, Gonzalez-Zeballos et al. 2013).
La désignation de la zone comme ZSPA permet de garantir que les programmes de recherches actuels ne seront pas compromis par des interférences humaines accidentelles, une destruction de la végétation et du sol, une pollution des plans d'eau et la perturbation des oiseaux, surtout aux époques qui coïncident avec les périodes de reproduction.
Les programmes de recherche scientifique actuellement menés dans la ZSPA n° 134 comprennent les projets suivants :
1. Projet « Primavera Mammals » [Mammifères Primavera] : étude des effets potentiels du changement climatique sur 3 pinnipèdes antarctiques présentant différents degrés d'affinité avec la banquise (Arctocephalus gazella, Leptonychotes weddellii et Hydrurga leptonyx) par rapport à la couverture glaciaire dans la zone et des phénomènes mondiaux, tels que l'Oscillation australe El Niño (ENSO), à travers l'évaluation de l'impact de ces prédateurs sur les ressources marines, leurs stratégies alimentaires et leur influence sur la disponibilité des proies. Projet mené en coopération entre l'Argentine et l'Australie.
2. Projet « Response of Antarctic bird populations to interannual variability of their prey in areas with obvious effects of global warming » [Réaction des populations d'oiseaux antarctiques à la fluctuation interannuelle de leurs proies dans des zones subissant des effets flagrants du réchauffement climatique] dont l'objectif est de réaliser, durant les périodes d'incubation, un recensement des oiseaux afin d'évaluer les effectifs des colonies et de déterminer la chronologie de la reproduction ainsi que le taux de succès de reproduction pour les différentes catégories. Les activités portent notamment sur : 1) le baguage de pétrels géants et de labbes, tant sur les adultes que sur les poussins afin de poursuivre le programme de marquage et de traçage de ces oiseaux ; 2) les prélèvements d'échantillons alimentaires in vivo ; 3) l'installation d'équipements pour l'enregistrement de la durée et de la profondeur des plongées (TDR) et 4) les prélèvements d'endoparasites sur des cadavres d'oiseaux et prélèvements fécaux et d'ectoparasites sur des oiseaux vivants.
3. « Project phylogeography of Deschampsia...
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