Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1402363D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-246/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000028661454 |
| Date de publication | 28 février 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0050 du 28 février 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Enactment Date | 25 février 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Manche en date du 25 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Manche comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Agon-Coutainville) ;
― canton n° 2 (Avranches) ;
― canton n° 3 (Bréhal) ;
― canton n° 4 (Bricquebec) ;
― canton n° 5 (Carentan) ;
― canton n° 6 (Cherbourg-Octeville-1) ;
― canton n° 7 (Cherbourg-Octeville-2) :
― canton n° 8 (Cherbourg-Octeville-3) ;
― canton n° 9 (Condé-sur-Vire) ;
― canton n° 10 (Coutances) ;
― canton n° 11 (Créances) ;
― canton n° 12 (Equeurdreville-Hainneville) ;
― canton n° 13 (Granville) ;
― canton n° 14 (La Hague) ;
― canton n° 15 (Isigny-le-Buat) ;
― canton n° 16 (Le Mortainais) ;
― canton n° 17 (Les Pieux) ;
― canton n° 18 (Pont-Hébert) ;
― canton n° 19 (Pontorson) ;
― canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) ;
― canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) ;
― canton n° 22 (Saint-Lô-1) ;
― canton n° 23 (Saint-Lô-2) ;
― canton n° 24 (Tourlaville) ;
― canton n° 25 (Valognes) ;
― canton n° 26 (Val-de-Saire) ;
― canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles).
Le canton n° 1 (Agon-Coutainville) comprend les communes suivantes : Agon-Coutainville, Anneville-sur-Mer, Auxais, Blainville-sur-Mer, Boisroger, Feugères, Geffosses, Gonfreville, Gorges, Gouville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, Marchésieux, Le Mesnilbus, Montcuit, Montsurvent, Muneville-le-Bingard, Nay, Périers, Raids, La Ronde-Haye, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sébastien-de-Raids, Vaudrimesnil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agon-Coutainville.
Le canton n° 2 (Avranches) comprend les communes suivantes : Angey, Avranches, Bacilly, Carolles, Champcey, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Montviron, Plomb, Ponts, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pierre-Langers, Sartilly, Vains.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avranches.
Le canton n° 3 (Bréhal) comprend les communes suivantes : Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Bréhal, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Cérences, Les Chambres, Champcervon, Chanteloup, Coudeville-sur-Mer, Equilly, Folligny, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Hudimesnil, Longueville, Le Loreur, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, Le Mesnil-Aubert, La Meurdraquière, La Mouche, Muneville-sur-Mer, La Rochelle-Normande, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Planchers, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Sainte-Pience, Subligny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bréhal.
Le canton n° 4 (Bricquebec) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, Les Moitiers-en-Bauptois, Morville, Négreville, Néhou...
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