February 28, 2014
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- Arrêté du 25 février 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Décret n° 2014-246 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Manche
- Arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique de Seclin
- Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 26 février 2014 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 24 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe)
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Le Mercantour (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 24 février 2014 portant détermination pour l'année 2014 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale