Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 18 février 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1324894D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-182/jo/texte |
| Date de publication | 22 février 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 22 février 2014 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000028637378 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de Saône-et-Loire en date du 27 septembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de Saône-et-Loire comprend vingt-neuf cantons :
― canton n° 1 (Autun-1) ;
― canton n° 2 (Autun-2) ;
― canton n° 3 (Blanzy) ;
― canton n° 4 (Chagny) ;
― canton n° 5 (Chalon-sur-Saône-1) ;
― canton n° 6 (Chalon-sur-Saône-2) ;
― canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) ;
― canton n° 8 (La Chapelle-de-Guinchay) ;
― canton n° 9 (Charolles) ;
― canton n° 10 (Chauffailles) ;
― canton n° 11 (Cluny) ;
― canton n° 12 (Le Creusot-1) ;
― canton n° 13 (Le Creusot-2) ;
― canton n° 14 (Cuiseaux) ;
― canton n° 15 (Digoin) ;
― canton n° 16 (Gergy) ;
― canton n° 17 (Givry) ;
― canton n° 18 (Gueugnon) ;
― canton n° 19 (Hurigny) ;
― canton n° 20 (Louhans) ;
― canton n° 21 (Mâcon-1) ;
― canton n° 22 (Mâcon-2) ;
― canton n° 23 (Montceau-les-Mines) ;
― canton n° 24 (Ouroux-sur-Saône) ;
― canton n° 25 (Paray-le-Monial) ;
― canton n° 26 (Pierre-de-Bresse) ;
― canton n° 27 (Saint-Rémy) ;
― canton n° 28 (Saint-Vallier) ;
― canton n° 29 (Tournus).
Le canton n° 1 (Autun-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anost, Barnay, La Celle-en-Morvan, Chissey-en-Morvan, Collonge-la-Madeleine, Cordesse, Créot, Curgy, Cussy-en-Morvan, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, Igornay, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, La Petite-Verrière, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saisy, Sommant, Sully, Tavernay, Tintry ;
2° La partie de la commune d'Autun située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : route nationale 80, avenue du 2e-Dragon, rue du Théâtre-Romain, boulevard Mazagran, rue Mazagran, Grande Rue Marchaux, rue Eumène, rue Pernette, rue du Docteur-Renaud, avenue du Morvans, rue de la Barre, route du Corps-Francs-Pommies, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brion.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Autun.
Le canton n° 2 (Autun-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Antully, Auxy, La Boulaye, Brion, Broye, La Chapelle-sous-Uchon, Charbonnat, Charmoy, La Comelle, Dettey, Etang-sur-Arroux, La Grande-Verrière, Laizy, Marmagne, Mesvres, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Emiland, Saint-Eugène, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Prix, Saint-Symphorien-de-Marmagne, La Tagnière, Thil-sur-Arroux, Uchon ;
2° La partie de la commune d'Autun non incluse dans le canton d'Autun-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Autun.
Le canton n° 3 (Blanzy) comprend les communes suivantes : Les Bizots, Blanzy, Collonge-en-Charollais, Ecuisses, Genouilly, Gourdon, Joncy, Marigny, Mary, Mont-Saint-Vincent, Montchanin, Le Puley, Saint-Eusèbe, Saint-Julien-sur-Dheune...
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