Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000029851802 |
| Date de publication | 07 décembre 2014 |
| Enactment Date | 05 décembre 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0283 du 7 décembre 2014 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/5/2014-1455/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/5/DEFH1328962D/jo/texte |
Publics concernés : officiers logisticiens du service des essences des armées.
Objet : modalités de recrutement, de formation, de nomination, de classement et d'avancement des officiers appartenant au corps militaire des officiers logisticiens des essences.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : la réforme des corps d'officiers exerçant des fonctions administratives a pour conséquence la mise en extinction du corps des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées. Ce service doit cependant pouvoir continuer à disposer d'un corps d'officiers maîtrisant la technique pétrolière et la logistique pour assurer ses missions de commandement et d'encadrement des dépôts pétroliers et de soutien pétrolier en opérations. Le présent décret portant création du corps des officiers logisticiens des essences répond à cet objectif.
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