Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028613832
Date de publication18 février 2014
Enactment Date17 février 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2014
CourtMinistère de l'éducation nationale
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-133/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/MENA1330827D/jo/texte
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