Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

As Enacted

Cited authorities 3

Cited in

Jurisdiction	France
Record Number	JORFTEXT000028613832
Date de publication	18 février 2014
Enactment Date	17 février 2014
Publication au Gazette officiel	JORF n°0041 du 18 février 2014
Court	Ministère de l'éducation nationale
ELI	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-133/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/MENA1330827D/jo/texte

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