Décret n° 2012-200 du 10 février 2012 portant publication de la Mesure 1 (2011) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 116 (vallée New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 - Plan de gestion révisé (1)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 12 février 2012 |
| Enactment Date | 10 février 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000025350573 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0037 du 12 février 2012 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/10/2012-200/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/10/MAEJ1203246D/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,
Décrète :
La Mesure 1 (2011) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 116 (vallée New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 201, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M E S U R E 1 (2011)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 116 (VALLÉE NEW COLLEGE, PLAGE CAUGHLEY, CAP BIRD, ÎLE DE ROSS) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À BUENOS AIRES LE 1er JUILLET 2011, PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
La recommandation XIII-8 (1985) qui désignait la Plage Caughley comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 10 et annexait un plan de gestion pour ce site ;
La recommandation XIII-12 (1985) qui désignait la Vallée New College comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 20 ;
La recommandation XVI-7 (1991) qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 10 au 31 décembre 2001 ;
La recommandation XVII-2 (1992) à laquelle était annexé un plan de gestion pour la ZSP n° 20 ;
La mesure 1 (2000), qui élargissait la ZSP n° 20 pour y inclure la Plage Caughley, annexait un plan de gestion révisé pour la zone et prévoyait que le SISP n° 10 cesserait donc d'exister ;
La décision 1 (2002) qui rebaptisait et renumérotait la ZSP 20 comme ZSPA 116 ;
La mesure 1 (2006) qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA 116,
Rappelant que la recommandation XVI-7 (1991) et la mesure 1 (2000) ne sont pas entrées en vigueur et que la recommandation XVII-2 (1992) a été retirée par la mesure 1 (2010) ;
Rappelant que la recommandation XIII-12 (1985) et la recommandation XVI-7 (1991) sont désignées comme caduques par la décision 1 (2011).
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 116, et
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA 116 actuel par le plan de gestion révisé ;
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement ;
Que :
1. Soit adopté le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 116 (Vallée New College, Plage Caughley, Cap Bird, île de Ross), qui figure en annexe à la présente mesure ; et
2. Cessent d'avoir effet tous les plans de gestion antérieurs de la ZSPA 116, c'est-à-dire ceux qui figurent en annexe à la recommandation XIII-8 (1985), à la mesure 1 (2000) et à la mesure 1 (2006).
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 116 VALLÉE NEW COLLEGE, PLAGE CAUGHLEY, CAP BIRD, ÎLE DE ROSS
1. Description des valeurs à protéger
En 1985, deux zones du Cap Bird, île de Ross, avaient été désignées en tant que SISP n° 10, Plage Caughley (Recommandation XIII-8 (1985) et ZSP n° 20, Vallée New College (Recommandation XIII-12 (1985)), sur proposition de la Nouvelle-Zélande qui estimait que ces zones devaient être protégées parce qu'elles contiennent certains des peuplements les plus riches de mousse et de microflore et faune associées dans la région antarctique de la mer de Ross. C'est la seule zone sur l'île de Ross où une protection est spécifiquement conférée à des assemblages de plantes et aux écosystèmes qui leurs sont associés.
A l'époque, la ZSPA n° 20 faisait partie du site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) n° 10 afin d'imposer des conditions d'accès plus rigoureuses à cette partie de la zone. En 2000, le SISP n° 10 et la ZSP n° 20 avaient été fusionnés en vertu de la Mesure 1 (2000), la zone précédemment couverte par la ZSP 20 devenant une zone à accès limité au sein de la ZSP révisée n° 20. Les limites de la zone établies dans les recommandations initiales avaient été révisées afin d'améliorer la cartographie et suivre plus étroitement les crêtes délimitant le bassin versant de la Vallée New College. La Plage Caughley était adjacente à la zone d'origine sans en avoir jamais fait partie ; la zone tout entière avait donc été rebaptisée « Vallée New College », laquelle était située à l'intérieur des deux sites d'origine.
Cette zone a été redésignée par la Décision 1 (2002) en tant que zone spécialement protégée de l'Antarctique (ZSPA) n° 116 et un plan de gestion révisé adopté par l'application de la Mesure 1 (2006).
Les limites de la zone suivent étroitement les crêtes délimitant le bassin versant de la Vallée New College et recouvrent une superficie d'environ 0,33 km². Les mousses de cette zone sont limitées à des superficies localisées de sol gorgé d'eau, avec des coussins et des tapis de mousse pouvant atteindre 20 m². Les cours d'eau de la zone abritent diverses espèces d'algues et l'on y trouve en abondance, en surface et sous les roches, des collemboles, des acariens et des nématodes. Du fait de l'absence de lichens, la cohabitation de ces espèces est un phénomène unique en son genre sur l'île de Ross.
La sensibilité des mousses aux perturbations causées par les piétinements, les prélèvements d'échantillons, la pollution ou l'introduction d'espèces non indigènes est telle que la zone nécessite une protection spéciale à long terme. La désignation de cette zone a pour objet d'assurer la protection adéquate de quelques exemples de ce type d'habitat contre les visiteurs et contre leur usage excessif à des fins de recherche scientifique. L'écosystème de ce site continue à avoir une valeur scientifique exceptionnelle pour des enquêtes écologiques et la zone à accès limité est utile comme site de référence pour des futures études comparatives.
2. Buts et objectifs
Les buts de la gestion de la Vallée New College, de la Plage Caughley et du Cap Bird sont les suivants :
― Prévenir toute détérioration ou le risque élevé de dégradation, des valeurs de la zone en y évitant les perturbations inutiles ;
― Préserver une partie de l'écosystème naturel de la zone en tant que zone de référence aux...
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