Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000023620432 |
| Date de publication | 23 février 2011 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/DEVL1020432D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/2011-196/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 23 février 2011 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement |
| Enactment Date | 21 février 2011 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8 et D. 213-17 à D. 213-29 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 septembre 2010,
Décrète :
En application du III de l'article D. 213-17 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est fixée comme suit :
Comité de bassin Adour-Garonne
I. ― 1° Le préfet de région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur de bassin, ou son représentant, et les préfets de région Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Limousin et Auvergne, ou leur représentant ;
2° Le préfet maritime de l'Atlantique, ou son représentant.
II. ― 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin, ou son représentant, et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes, ou leur représentant ;
2° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées, ou son représentant ;
3° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;
4° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, ou son représentant ;
5° Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées et d'Aquitaine, ou leur représentant ;
6° Le directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, ou son représentant ;
7° Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, ou son représentant ;
8° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine, ou son représentant.
III. ― Au titre des établissements publics de l'Etat : le directeur général délégué du BRGM, ou son représentant, le directeur général de Voies navigables de France (VNF), ou son représentant, le directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), ou son représentant, le directeur de l'Agence des aires marines protégées (AAMP), ou son représentant, le directeur général du grand port maritime de Bordeaux, ou son représentant, le directeur de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS), ou son représentant, le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ou son représentant, le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ou son représentant.
Comité de bassin Artois-Picardie
I. ― Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet coordonnateur de bassin, ou son représentant, et le préfet de la région Picardie, ou son représentant ;
II. ― 1° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin, ou son représentant ;
2° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais, ou son...
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