Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024631765
Date de publication06 octobre 2011
Enactment Date04 octobre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 6 octobre 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/4/2011-1235/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/4/DEFH1120466D/jo/texte


Publics concernés : militaires appartenant aux corps visés par le présent décret.
Objet : fixation d'indices de solde.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2011.
Notice : le présent décret fixe les indices de solde applicables :
― au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 ;
― aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 ;
― au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010.
Ces modifications entrent dans le cadre du plan triennal de revalorisation des grilles indiciaires engagé en 2009.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1re classe.

Echelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe.

Echelon unique

HE C

Ingénieur en chef.

6e échelon

HE B


5e échelon

HE A


4e échelon

1015


3e échelon

989


2e échelon

966


1er échelon

930

Ingénieur principal.

4e échelon

966


3e échelon

930


2e échelon

878


1er échelon

830

Ingénieur.

9e échelon

806


8e échelon

772


7e échelon

746


6e échelon

706


5e échelon

655


4e échelon

612


3e échelon

562


2e échelon

512


1er échelon

429
...

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