Décret n° 2011-1158 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024583740 |
| Enactment Date | 22 septembre 2011 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/AGRT1107186D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/22/2011-1158/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0222 du 24 septembre 2011 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
| Date de publication | 24 septembre 2011 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 novembre 2010,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le décret n° 2009-356 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des...
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