Décret n° 2011-1072 du 7 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024543630 |
| Date de publication | 09 septembre 2011 |
| Enactment Date | 07 septembre 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0209 du 9 septembre 2011 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/7/AGRT1108531D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/7/2011-1072/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1275 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Pourçain », « Bugey », « Roussette du Bugey », « Morey-Saint-Denis », « Tavel » et « Châteauneuf-du-Pape » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 décembre 2010,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Pourçain » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » annexé au décret du 20 octobre 2009 est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture...
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