Décret n° 2010-1661 du 28 décembre 2010 portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010 (1)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 30 décembre 2010 |
| Enactment Date | 28 décembre 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000023317132 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0302 du 30 décembre 2010 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/2010-1661/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/12/28/MAEJ1032136D/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993 ;
Vu le décret n° 94-249 du 23 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993,
Décrète :
La convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2010.
C O N V E N T I O N
DE COOPÉRATION ENTRE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LE VANUATU, CONCLUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU VANUATU
Programme 2010-2014
Le Gouvernement de la République française, représenté par le président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et le Gouvernement de la République du Vanuatu, représenté par le Premier ministre, ci-dessous désignés respectivement la partie française et la partie ni-vanuatu et, conjointement, les parties,
Considérant l'Accord général d'amitié et de coopération signé à Paris, le 15 juillet 1993, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu et l'Accord relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie signé à Port-Vila, le 19 novembre 1993, entre les mêmes parties ;
Considérant la Convention de coopération signée à Nouméa, le 25 février 2002, entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie ;
Considérant la Convention de coopération signée à Paris, le 26 juin 2006, entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu ;
Reconnaissant la volonté de la Nouvelle-Calédonie de mener une politique volontariste d'intégration et de coopération régionales, avec le...
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