Décret no 94-249 du 23 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993 (1)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°75 du 30 mars 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000364700 |
| Date de publication | 30 mars 1994 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Enactment Date | 23 mars 1994 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif (1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 novembre 1993.
à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète:
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-11-1993. Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République fançaise.
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, ci-après dénommés les Parties,
Désireux de renforcer les liens d'amitié et de développer la coopération entre la République de Vanuatu, le territoire de Nouvelle-Calédonie et les provinces Nord, Sud et des îles Loyauté,
sont convenus des dispositions suivantes:
Les Parties déclarent solennellement leur intention de poursuivre et d'intensifier, par toutes mesures appropriées, leur coopération dans les matières évoquées ci-après et dans les limites de leurs compétences respectives.
Les Parties décident de développer leur coopération en matière d'éducation, notamment au moyen d'actions de formation et d'échanges de personnels enseignants et administratifs, ainsi qu'en matière de recherche et d'animation pédagogiques.
Afin d'oeuvrer au développement du sport et d'intensifier leur coopération dans ce secteur, les Parties encouragent la formation des cadres sportifs et des athlètes ainsi que l'assistance en matière d'équipement.
Les Parties conviennent de développer les échanges pour la formation professionnelle, particulièrement pour les personnels des services publics.
Aux fins de renforcer leurs relations en matière de santé, les Parties favorisent la formation et les...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif (1) Le présent accord est entré en vigueur le 19 novembre 1993.
à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète:
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-11-1993. Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu relatif au développement de la coopération régionale avec la Nouvelle-Calédonie, signé à Port-Vila le 19 novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République fançaise.
ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE VANUATU RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION REGIONALE AVEC LA NOUVELLE-CALEDONIELe Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, ci-après dénommés les Parties,
Désireux de renforcer les liens d'amitié et de développer la coopération entre la République de Vanuatu, le territoire de Nouvelle-Calédonie et les provinces Nord, Sud et des îles Loyauté,
sont convenus des dispositions suivantes:
Article 1er
Les Parties déclarent solennellement leur intention de poursuivre et d'intensifier, par toutes mesures appropriées, leur coopération dans les matières évoquées ci-après et dans les limites de leurs compétences respectives.
Article 2
Les Parties décident de développer leur coopération en matière d'éducation, notamment au moyen d'actions de formation et d'échanges de personnels enseignants et administratifs, ainsi qu'en matière de recherche et d'animation pédagogiques.
Article 3
Afin d'oeuvrer au développement du sport et d'intensifier leur coopération dans ce secteur, les Parties encouragent la formation des cadres sportifs et des athlètes ainsi que l'assistance en matière d'équipement.
Article 4
Les Parties conviennent de développer les échanges pour la formation professionnelle, particulièrement pour les personnels des services publics.
Article 5
Aux fins de renforcer leurs relations en matière de santé, les Parties favorisent la formation et les...
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