Décret n° 2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000000241460 |
Enactment Date | 14 mai 2007 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/DEFD0753813D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-845/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°112 du 15 mai 2007 |
Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Date de publication | 15 mai 2007 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air modifié par le décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air modifié par le décret n° 83-532 du 28 juin 1983, le décret n° 99-133 du 26 février 1999 et le décret n° 2001-713 du 31 juillet 2001,
Décrète :
Dans l'intitulé et dans l'article 1er du décret du 30 octobre 1978 susvisé, les mots : « de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ».
Dans les articles 1er, 2, 3 et 4 du même décret, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots « direction des ressources humaines du ministère de la défense ».
L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « direction du personnel militaire de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de l'armée de l'air » ;
2° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le recrutement et la formation du personnel de carrière et du personnel servant en vertu d'un contrat, à l'exclusion du corps des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers ; à ce titre, elle a autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme précisé par arrêté ou instruction. » ;
3° Après le dernier alinéa, il est inséré les dispositions suivantes :
« Elle est également chargée, au profit de l'ensemble du personnel de l'armée de...
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