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Décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000810761
Date de publication03 août 2005
Enactment Date02 août 2005
Publication au Gazette officielJORF n°179 du 3 août 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-888/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFD0501067D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment les articles L. 130-1 à L. 130-4 ;
Vu le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion ;
Vu le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense,
Décrète :


L'accomplissement du volontariat pour l'insertion ouvre droit à une allocation mensuelle. Cette allocation est versée à mois échu, à compter de la date à laquelle le volontaire pour l'insertion a rejoint son centre de formation d'affectation.
Si une période d'activité est inférieure à un mois complet, cette période d'activité ouvre droit au versement partiel de l'allocation, calculée au prorata de la période effectivement accomplie.


Une prime est versée avec la dernière allocation mensuelle perçue. Le montant total de la prime est fonction du nombre de mois de volontariat effectivement accomplis au-delà de la période probatoire mentionnée au premier paragraphe de l'article 5 du décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion.


Le montant cumulé de l'allocation mensuelle et de la fraction mensuelle de la prime ne doit pas excéder 300 euros. Le montant de l'allocation mensuelle est fixé par décision du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense.


La prime n'est pas due en cas de non-respect de ses obligations...

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