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Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date02 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000262738
Date de publication03 août 2005
Publication au Gazette officielJORF n°179 du 3 août 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFD0501065D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-885/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3414-1 à L. 3414-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 130-1 à L. 130-4 ;
Vu le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :


Toute personne satisfaisant aux conditions énoncées à l'article L. 130-1 du code du service national peut déposer sa candidature auprès de l'établissement public d'insertion de la défense selon les modalités prescrites par arrêté du ministre de la défense.
L'établissement public d'insertion de la défense avise aussitôt l'intéressé de l'enregistrement de sa candidature.
A l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense, les candidats doivent répondre...

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