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Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000447110
Date de publication28 octobre 2005
Enactment Date26 octobre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°252 du 28 octobre 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/2005-1325/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/26/DEFD0501378D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la défense et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, et notamment son article L. 231-2 ;
Vu la loi n° 66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'Etat ;
Vu le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 modifié fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs ;
Vu le décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des...

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