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Décret n° 2004-1536 du 30 décembre 2004 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000628991
Date de publication01 janvier 2005
Enactment Date30 décembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/SOCT0412384D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1536/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le code du travail, notamment son article L. 212-4 ;
Vu le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu l'accord conclu dans la branche des hôtels, cafés et restaurants le 13 juillet 2004, étendu par arrêté en date du 23 décembre 2004,
Décrète :


Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les salariés des entreprises répertoriées aux classes 55.1A, 55.1C, 55.1E, 55.3A, 55.4A, 55.4B, 55.4C, 55.5D, 92.6A (bowlings) des nomenclatures d'activités et de produits, approuvées par le décret du 31 décembre 2002 susvisé.


Dans les entreprises et unités économiques et sociales mentionnées à l'article 1er, la durée équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est fixée à trente-neuf heures.


Par dérogation aux dispositions de l'article 2, dans les entreprises et unités économiques et sociales de plus de vingt salariés où la durée collective de présence au travail a été fixée par décret à trente-sept heures en 2002, la durée équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail reste fixée à trente-sept heures.


Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er...

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