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Décret n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 5 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000220224
Enactment Date04 décembre 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication05 décembre 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret no 94-213 du 11 mars 1994 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Remplacement de l'article 8 du décret précité

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - L'armée de l'air comprend différents services :

« 1o La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

« 2o a) Le service du commissariat de l'air ;

« b) Le service du matériel de l'armée de l'air ;

« c) Le service de l'infrastructure de l'air.

« Les attributions des services mentionnés aux 1o et 2o ci-dessus sont fixées par décret.

« Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 juillet 1991 susvisé.

« Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes qui relèvent du directeur central, soit directement, soit par...

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