Décret du 9 janvier 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale et délégué interministériel à la jeunesse - M. GARNIER-LAVALLEY (Mikaël)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2014
Record NumberJORFTEXT000028451313
Date de publication10 janvier 2014
CourtMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Enactment Date09 janvier 2014


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Mikaël GARNIER-LAVALLEY est nommé directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse.


Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de...

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