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Décret du 9 janvier 2003 portant nomination du délégué aux arts plastiques

As Enacted Cited authorities 2 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 11 janvier 2003
Date de publication11 janvier 2003
Record NumberJORFTEXT000000777098
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date09 janvier 2003


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Martin Bethenod est nommé délégué aux arts plastiques, en remplacement de M. Guy Amsellem, appelé à d'autres fonctions.


Le Premier...

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