Décret du 6 novembre 2014 portant nomination du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer - M. POUPARD (François)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 7 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029717869
Enactment Date06 novembre 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication07 novembre 2014


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. François POUPARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de...

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