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Décret du 6 janvier 2000 portant nomination (Cour des comptes)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 2000
Date de publication09 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000397551
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date06 janvier 2000

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 modifié relatif à la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Jean-Charles Savignac, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur des affaires sociales auprès de la Fédération nationale des travaux publics, est nommé conseiller maître (hors tour). En cette qualité, M. Savignac est maintenu en détachement. M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de Mme Cabana (1er tour)

Art. 1er. - M. Jean-Charles Savignac, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur des affaires sociales auprès de la Fédération nationale des travaux publics, est nommé conseiller maître (hors tour).

En cette...

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