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Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet du Gard - M. Bousiges (Hugues)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 1 juin 2012
Enactment Date31 mai 2012
Record NumberJORFTEXT000025944852
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication01 juin 2012


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Hugues Bousiges, préfet hors cadre, est nommé préfet du Gard.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

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