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Décret du 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'administration centrale - M. Andrieu (Thomas)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 1 juin 2012
Date de publication01 juin 2012
Enactment Date31 mai 2012
CourtMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Record NumberJORFTEXT000025944889


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 24 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret du 25 mars 2010 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M...

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