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Décret du 30 août 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme MALLEMANCHE (Dominique-Claire)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 31 août 2013
Date de publication31 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027915008
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date30 août 2013


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Mme Dominique-Claire MALLEMANCHE, préfète de la Creuse, est nommée préfète hors cadre.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du...

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