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Décret du 3 septembre 2009 portant nomination (Cour des comptes)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date03 septembre 2009
Date de publication04 septembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 4 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021017759


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 122-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 6 juillet 2009 ;
Et sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Jean-Pierre Viola, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).


Mme Catherine Démier, conseillère référendaire à la Cour des comptes...

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