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Décret du 3 mai 2001 portant nomination (contrôle général des armées)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 8 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000579802
Date de publication08 mai 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date03 mai 2001

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret no 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des militaires de carrière ;

Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er juin 2001 :

M. le contrôleur des armées Larhant (Patrick, Antoine) ;

M. le contrôleur des armées Bonnet (Jacques, Joseph, Fernand) ;

M. le contrôleur des armées Bodin (Jean-Paul, Michel, André).

Art. 2. - Le Premier...

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