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Décret du 28 juillet 1999 portant nomination au comité de l'énergie atomique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 29 juillet 1999
Enactment Date28 juillet 1999
Date de publication29 juillet 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000560931

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le décret du 4 juillet 1996 portant nomination d'un membre du comité de l'énergie atomique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. JEAN-YVES HELMER,EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE

Art. 1er. - M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l'armement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de...

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