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Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. AMBROGGIANI (François)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0198 du 28 août 2015
Record NumberJORFTEXT000031108223
Enactment Date27 août 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication28 août 2015


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. François AMBROGGIANI, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès (classe fonctionnelle Ill), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement à compter du 3 septembre 2015.


Le Premier ministre et le ministre...

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