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Décret du 25 novembre 2010 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. Decharrière (Christian)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 26 novembre 2010
Date de publication26 novembre 2010
Enactment Date25 novembre 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000023137723


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Christian Decharrière, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le...

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