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Décret du 23 mai 2002 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication25 mai 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/23/MAEA0220266D/jo/texte
Enactment Date23 mai 2002
Publication au Gazette officielJORF n°120 du 25 mai 2002
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE
Record NumberJORFTEXT000000225969


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par le décret n° 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
Vu le décret du 16 décembre 1998 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par l'arrêté du 7 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature,
Décrète :


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Loïc Hennekinne, secrétaire général, Mlle Caroline Ferrari, conseillère des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de M. Loïc Hennekinne, reçoit délégation pour signer, au nom du...

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