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Décret du 22 juillet 1998 portant nomination du directeur des Archives de France

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date22 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000557909
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 24 juillet 1998
Date de publication24 juillet 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. PHILIPPE BELAVAL,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME DIRECTEUR DES ARCHIVES DE FRANCE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984

Art. 1er. - M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé directeur des Archives de France au ministère de la culture et de...

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