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Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d'un préfet

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 23 novembre 2003
Enactment Date20 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000247087
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication23 novembre 2003


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment l'article 40 ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Stéphane Keita, préfet en service détaché, est placé en position hors cadres à compter du 4 novembre 2003.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et...

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