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Décret du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 21 novembre 1997
Enactment Date20 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000387146
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication21 novembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

SONT NOMMES MEMBRES POUR 3 ANS AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL:
M. JEAN-PIERRE CHANGEUX,M. RENE PELLAT. Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique pour trois ans, au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel :
M. Jean-Pierre Changeux ;
M. René Pellat.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre...

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