Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. VUIBERT (Francis)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0142 du 21 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027587718
Enactment Date20 juin 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication21 juin 2013


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Francis VUIBERT, préfet du Jura, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application...

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