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Décret du 18 juin 1991 portant nomination au comité de l'énergie atomique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°141 du 19 juin 1991
Record NumberJORFTEXT000000171453
Enactment Date18 juin 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication19 juin 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;
Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de membres du comité de l'énergie atomique;
Le conseil des ministres entendu,

EST NOMME MEMBRE DU CEA:
AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE:
L'AMIRAL JACQUES LANXADE,CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES,EN REMPLACEMENT DU GENERAL D'ARMEE MAURICE SCHMITT. Décrète:

Art. 1er. - Est nommé membre du comité de l'énergie atomique:


Au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense


L'amiral Jacques Lanxade, chef...

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